La convergence de compétences

Les Statuts et le réglement intérieur du Club 33 Faubourg

Le Club 33 Faubourg est une association

Club 33 Faubourg – Siège Social à PARIS (75116)

4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre

Club 33 Faubourg Club d'Affaires à PAris

HISTORIQUE des statuts du Club 33 Faubourg

Le « Club 33 Faubourg » a été constitué sous la forme d’une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 — Siège social 47, Boulevard Georges Clemenceau à COURBEVOIE (HAUTS DE SEINE), aux termes d’un acte dressé sous seing privé en date à PARIS (75) du 30 novembre 2012, dûment enregistré à NANTERRE (92000) le 12 mars 2013, Récépissé de Déclaration de création de l’Association du Préfet des Hauts de Seine numéro W922006664.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 29 novembre 2013, il a été décidé de modifier les statuts en leur ARTICLE 7.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 5 décembre 2014, il a été décidé de modifier les statuts en leurs articles 1 — 3 — 5  – 6 — 7 — 8 — 10 — 11 — 12 —13- 14

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2014, il a été décidé à la majorité des 3/4 des membres présents de nommer un Vice-Président en la personne de Roland LEPINE qui avait pour mission d’animer un Comité Directeur composé de  cinq membres  à savoir : Hervé de MARNE,  Philippe EYMARD,  Yann LEGOUYAT et  Catherine MOREAU, cette dernière démissionnaire, a été remplacée à ce jour par Jean Pierre ARMAND.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 20 février 2015, il a été décidé de modifier les statuts en leur ARTICLE 5.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 20 juin 2015, il a été décidé de modifier les statuts et de supprimer la fonction de vice-président.

Le même jour, soit le 20 juin 2015, Jean Pierre ARMAND a été nommé Secrétaire par la Présidente et un Comité Digital dirigé par Jacques ELTABET a été créé pour la mise en place du nouveau site du Club 33 Faubourg et pour optimiser le meilleur référencement possible de ce dernier. Le comité digital est composé de six membres : Elvire Gravier, Jacques ELTABET, Thomas RUEFF, Pierre BELABRE, Florent Tachot et Jean-Pierre ARMAND.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 16 janvier 2016, il a été décidé de procéder au transfert de siège pour le fixer au sein de la SCPAI (société civile professionnelle d’avocats inter barreaux)  ABG Elvire GRAVIER — Claude GRAVIER au travers d’un contrat de domiciliation établi à titre gracieux  entre ladite SCP et l’association CLUB 33 FAUBOURG

À cet égard, l’article 3 des statuts se trouvera changé comme suit :

« Le siège social est fixé 4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre – 75116 PARIS au travers d’un contrat de domiciliation souscrit à titre gracieux entre la SCPAI ABG Elvire GRAVIER — Claude GRAVIER » et l’Association « CLUB 33 FAUBOURG ». Le reste de l’article restant inchangé.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 16 janvier 2016, il a été décidé de procéder, à la suite du souhait  formulé par la trésorière de ne pas se représenter dans le cadre de ses fonctions pour un nouveau mandat, à la nomination de  Pascal MARTINAUD au poste de trésorier.

Suivant procès-verbal d’Assemblée Générale en date du 29 avril 2016, il a été décidé de prévoir à l’article 7 un item supplémentaire concernant l’exclusion d’un membre qui adopterait un comportement non conforme à l’éthique du Club.

À cet égard, l’article 7 des statuts se trouvera modifié comme suit :

« ARTICLE 7 – MEMBRES – RADIATIONS EXCLUSION »

La qualité de membre se perd par :

–             La démission.

–             La radiation. Elle est automatique pour non-paiement de la cotisation.

–             L’exclusion. Elle est prononcée par la majorité des trois quarts des membres adhérents présents ou représentés pour motif grave ou pour absentéisme systématique. L’exclusion d’un membre est proposée au scrutin et prononcée par vote secret à boules à la majorité des trois quarts des présents ou représentés, en particulier lorsqu’un membre adopte un comportement non conforme à l’éthique du Club 33 Faubourg.

–             L’omission d’un membre est acceptée pendant une période maximale de 3 mois, si le membre en fait explicitement la demande, et à la condition expresse que celui-ci ait réglé la cotisation semestrielle du Club pendant ladite période.

STATUTS du Club 33 Faubourg

ARTICLE 1- FORMATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB 33 FAUBOURG » représentée par son Président nommé par les membres adhérents présents à la majorité des trois quarts ou représentés.

ARTICLE 2 – BUT

Cette Association a pour but de mettre en relation des personnes de professions différentes dans le but de développer leurs activités.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, 4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre — 75116 PARIS CEDEX au travers d’un contrat de domiciliation souscrit à titre gracieux au sein de la SCPAI ABG Elvire GRAVIER — Claude GRAVIER.

Il pourra être transféré par simple décision de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

ARTICLE 4 – MEMBRES CATÉGORIES

L’Association se compose de membres actifs adhérents.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association et donc du Club 33 Faubourg, il faut être agréé à la majorité des trois quarts des votants, soit des membres adhérents présents qui votent à bulletin secret, sur les demandes d’admission présentées par les parrains des cooptés.

Il est précisé que pour être admis, le candidat coopté assistera à une première réunion lui permettant de faire connaissance avec le Club et ses modalités de fonctionnement.

À l’issue de la première réunion, celui-ci pourra faire acte de candidature pour venir se présenter lui-même lors d’une seconde réunion au cours de laquelle il pourra confirmer sa candidature, après avoir satisfait aux questions et interrogations des votants, c’est au travers d’une troisième réunion que celui-ci pourra présenter sa candidature.

Le mode de scrutin adopté est le vote à bulletin secret du quart des votants par boules blanches et noires, si plus du quart des votants est négatif, il y aura refus du candidat coopté, si moins du quart des votants est obtenu, cela vaudra acceptation du candidat coopté.

À l’issue du vote, le candidat et son parrain recevrons, dans la semaine qui suit le vote, une réponse écrite dans le sens ou non de l’admission du candidat coopté.

ARTICLE 6 MEMBRES – QUALITÉS REQUISES

Sont membres actifs adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser semestriellement une somme de 700.00 € somme susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse par la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Étant précisé que la cotisation semestrielle doit être réglée pour le premier semestre au plus tard le 15 janvier de l’année en cours et pour le second semestre au plus tard le 15 juillet de l’année en cours.

ARTICLE 7 – MEMBRES – RADIATIONS – EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

–             La démission ;

–             La radiation. Elle est automatique pour non-paiement de la cotisation.

–             L’exclusion. Elle est prononcée par la majorité des trois quarts des membres adhérents présents ou représentés pour motif grave ou pour absentéisme systématique. L’exclusion d’un membre est proposée au scrutin et prononcée par vote secret à boules à la majorité des trois quarts des présents ou représentés, en particulier lorsqu’un membre adopte un comportement non conforme à l’éthique du Club 33 Faubourg.

–             L’omission d’un membre est acceptée pendant une période maximale de 3 mois, si le membre en fait explicitement la demande, et à la condition expresse que celui-ci ait réglé la cotisation semestrielle du Club pendant ladite période.

ARTICLE 8 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les Ressources de l’Association se composent

  • Du montant des cotisations semestrielles ;

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’Association auprès du CIC sis, 112 Avenue Kleber — 75116 PARIS, les signataires habilités pour faire fonctionner le compte sont le seul Président et le Trésorier.

ARTICLE 9 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat.

ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un Président élu pour une année par les trois quarts des membres adhérents présents ou représentés.

Le Président est rééligible.

Le Président est aidé dans sa tâche en sus du Trésorier par un Secrétaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D’APPROBATION DES COMPTES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes se réunit chaque année au mois de décembre de l’année de l’exercice social.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée aux fins de l’obtention du quitus de cette dernière.

Il est procédé à l’élection du Président à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi lors de la constitution de l’Association et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et donc du Club 33 Faubourg.

ARTICLE 13 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1″ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 – DÉCLARATIONS

L’Association fait l’objet d’une déclaration en Préfecture.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CLUB 33 FAUBOURG

 PRÉAMBULE

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les principes par lesquels seront réglées les relations entre les membres.

PRINCIPES INSPIRATEURS

L’esprit de l’Association « CLUB 33 FAUBOURG » constitue un lien et une véritable raison d’être dudit Club, lequel se base sur les principes suivants

.             La confiance : Principe fondamental basé sur la connaissance personnelle de chaque membre qui est à l’origine de l’esprit du Club et qui devra régir l’ensemble des relations aussi bien personnelles que professionnelles entre membres ;

  • La loyauté : Ce principe vient compléter celui relatif à la confiance et implique l’accomplissement dans les règles, des normes de conduite applicables entre les membres du Club ;

.             L’éthique : Principe visant au respect de la qualité des relations qui doivent exister et s’imposer entre les membres du Club, courtoisie, exactitude, respect mutuel ;

  • La fidélité et l’adhésion auxdites règles du Club.

Un exemplaire du Règlement Intérieur est remis le jour de l’adhésion au Club à tout nouveau membre et s’applique à compter de ladite adhésion, laquelle se matérialise par l’apposition de la signature au bas du règlement intérieur. Il s’agit d’un véritable accord acté entre le nouveau membre et le Club.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR À PROPREMENT PARLER

  1. Un Président coordinateur est élu pour une année renouvelable à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
  2. Le Club 33 FAUBOURG a une règle d’or, à savoir qu’il n’accepte comme membre qu’une seule personne par profession ou catégorie professionnelle afin d’exclure toute possibilité de concurrence.
  3. Les réunions hebdomadaires durent 90 minutes, de 8 heures à 9 heures 30. Chacun des membres y présente ses activités, l’assiduité est primordiale et fortement recommandée.

Une fois par mois, le premier vendredi du mois, le Club se réunit sans invités sous forme de tables rondes pour évoquer toutes sortes de thèmes internes au Club (stratégie d’évolution, de communication, questions diverses…) exceptionnellement dans le cadre de ces tables rondes, le Club bénéficie d’une réunion élargie allant de 8 h à 10 h 30.

Les membres doivent impérativement prévenir la Présidente de leur absence 48 heures avant la réunion qui suit et au plus tard le mercredi soir à 18 heures pour des questions évidentes d’organisation, sauf contrainte exceptionnelle de dernière minute ou cas de force majeure.

  1. Les invités peuvent participer à trois réunions de groupe au maximum avant de prendre leur décision d’intégration éventuelle au Club 33 FAUBOURG, nonobstant cela, dès la seconde réunion les invités-candidats peuvent déclarer leur candidature.

Il convient de préciser que le Club a une activité portant sur une durée annuelle de quarante-quatre (44) semaines (fermeture le mois d’août, quinze jours entre Noël et le Premier de l’An et deux semaines pour couvrir les ponts des mois de mai et juin).

À cet égard, il a été décidé de permettre au maximum à chaque membre de s’absenter en dehors des huit (8) semaines susvisées au maximum dix (10) fois supplémentaires dans l’année pour vacances ou convenances personnelles, sachant qu’une feuille d’émargement sera présentée à chaque séance et, qu’au terme des dix (10) absences susvisées, l’exclusion pourra être sollicitée et votée à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

  1. En cas d’absence d’un membre, si ce dernier ne souhaite pas voir son absence décomptée celui-ci pourra toujours être remplacé ou représenté,  pour ce qui est de sa présentation, exceptionnellement par un autre membre de sa société ou par un de ses associés ou collaborateurs, étant précisé que  ledit représentant ne sera pas habilité à participer à un quelconque vote, seul le membre étant habilité pour ce faire.
  2. Les invitations doivent être programmées au plus tard le mercredi précédant la réunion du vendredi suivant. Les membres devront demander à leurs invités de se munir d’une quarantaine de cartes de visite et d’un chèque d’un montant de 35 €. Ce chèque doit impérativement être remis avant la séance, soit par l’invité lui-même, soit par le parrain qui doit être le garant de son invité (cet élément financier sera à parfaire au vu des demandes de l’organisateur).
  3. Tout membre s’interdit d’appartenir à toute autre organisation dont le but principal est de transmettre des recommandations d’affaires, sauf accord de la majorité des 3/4 des membres. En effet, cela réduirait fortement leur engagement vis-à-vis des membres du Club 33 FAUBOURG.
  4. Toutes les décisions du Club 33 FAUBOURG seront prises à la majorité des 3/4 des membres à l’exception de celles concernant les admissions et des exclusions de membres et, pour ce faire, il conviendra de se référer aux articles 5 et 7 des statuts.
  5. Mission des nouveaux membres :

Les nouveaux membres devront s’investir dans le Club de sorte à amener par cooptation au Club de nouveaux membres aux fins de faire croître l’effectif du Club et le nombre de professions représentées au sein de celui-ci.

  1. La communication de la décision d’intégration d’un nouveau membre sera adressée par écrit au membre parrain ayant invité le postulant coopté ainsi qu’au nouveau membre.

Ce dernier sera invité à prendre connaissance des statuts et règlement intérieur qu’il devra obligatoirement signer et parapher pour sceller son engagement avec le Club. Il en adressera un exemplaire dûment complété au Président.

  1. Pour ce qui est, le cas échéant, de la participation gratuite à des festivités pour les nouveaux membres, celle-ci, dans la mesure où les finances le permettent, supposera au minimum après l’inscription d’avoir procédé au règlement de la première cotisation semestrielle enregistrée sur le compte de l’Association. Étant entendu que ces participations à titre gratuit ne seront pas destinées à rémunérer des activités de loisirs, mais d’entraide aux membres, toujours dans la mesure où les finances du Club le permettent, telles que participations du Club à des manifestations culturelles ou autres visant des opérations de promotion d’un ou de plusieurs membres au travers du Club.
  2. Le Trésorier est choisi parmi les membres volontaires et son nom est soumis à approbation par vote à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
  3. Le Secrétaire est nommé par le Président.