ARTICLE 1- FORMATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB 33 FAUBOURG » représentée par son Président nommé par les membres adhérents présents à la majorité des trois quarts ou représentés.

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ARTICLE 2 - BUT

Cette Association a pour but de mettre en relation des personnes de professions différentes dans le but de développer leurs activités.

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ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, 4 Place du Trocadéro et du 11 Novembre — 75116 PARIS CEDEX au travers d’un contrat de domiciliation souscrit à titre gracieux au sein de la SCPAI ABG Elvire GRAVIER — Claude GRAVIER.

Il pourra être transféré par simple décision de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

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ARTICLE 4 - MEMBRES CATÉGORIES

L’Association se compose de membres actifs adhérents.

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ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association et donc du Club 33 Faubourg, il faut être agréé à la majorité des trois quarts des votants, soit des membres adhérents présents qui votent à bulletin secret, sur les demandes d’admission présentées par les parrains des cooptés.

Il est précisé que pour être admis, le candidat coopté assistera à une première réunion lui permettant de faire connaissance avec le Club et ses modalités de fonctionnement.

À l’issue de la première réunion, celui-ci pourra faire acte de candidature pour venir se présenter lui-même lors d’une seconde réunion au cours de laquelle il pourra confirmer sa candidature, après avoir satisfait aux questions et interrogations des votants, c’est au travers d’une troisième réunion que celui-ci pourra présenter sa candidature.

Le mode de scrutin adopté est le vote à bulletin secret du quart des votants par boules blanches et noires, si plus du quart des votants est négatif, il y aura refus du candidat coopté, si moins du quart des votants est obtenu, cela vaudra acceptation du candidat coopté.

À l’issue du vote, le candidat et son parrain recevrons, dans la semaine qui suit le vote, une réponse écrite dans le sens ou non de l’admission du candidat coopté.

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ARTICLE 6 MEMBRES - QUALITÉS REQUISES

Sont membres actifs adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser semestriellement une somme de 700.00 € somme susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse par la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Étant précisé que la cotisation semestrielle doit être réglée pour le premier semestre au plus tard le 15 janvier de l’année en cours et pour le second semestre au plus tard le 15 juillet de l’année en cours.

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ARTICLE 7 - MEMBRES - RADIATIONS - EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• La radiation. Elle est automatique pour non-paiement de la cotisation.

• L’exclusion. Elle est prononcée par la majorité des trois quarts des membres adhérents présents ou représentés pour motif grave ou pour absentéisme systématique. L’exclusion d’un membre est proposée au scrutin et prononcée par vote secret à boules à la majorité des trois quarts des présents ou représentés, en particulier lorsqu’un membre adopte un comportement non conforme à l’éthique du Club 33 Faubourg.

• L’omission d’un membre est acceptée pendant une période maximale de 3 mois, si le membre en fait explicitement la demande, et à la condition expresse que celui-ci ait réglé la cotisation semestrielle du Club pendant ladite période.

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ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les Ressources de l’Association se composent du montant des cotisations semestrielles.

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’Association auprès du CIC sis, 112 Avenue Kleber — 75116 PARIS, les signataires habilités pour faire fonctionner le compte sont le seul Président et le Trésorier.

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ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat.

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ARTICLE 10 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un Président élu pour une année par les trois quarts des membres adhérents présents ou représentés.

Le Président est rééligible.

Le Président est aidé dans sa tâche en sus du Trésorier par un Secrétaire.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D’APPROBATION DES COMPTES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes se réunit chaque année au mois de décembre de l’année de l’exercice social.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée aux fins de l’obtention du quitus de cette dernière.

Il est procédé à l’élection du Président à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

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ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi lors de la constitution de l’Association et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et donc du Club 33 Faubourg.

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ARTICLE 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1″ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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ARTICLE 14 - DÉCLARATIONS

L’Association fait l’objet d’une déclaration en Préfecture.